Mentions Légales

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Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Dhectar les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site Le site Dhectar est édité par l’association DHR Media Group.

  • Statut juridique : Association déclarée (loi 1901)

  • Siège social : 16 rue de Clèves, Apt 4, 08000 Charleville-Mézières

  • Numéro RNA : W023005664

  • Numéro SIRET : 92288395400021

  • Code APE : 6010Z

  • Téléphone : 06 66 24 02 50

  • Adresse e-mail : contact@dhectar.fr

2. Directeur de la publication Le Directeur de la publication est Timothée Hany, en qualité de Président de l’association. Contact : contact@dhectar.fr

3. Hébergement Le site est hébergé par la société OVH.

  • Raison sociale : OVH SAS

  • Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

  • Téléphone : 1007

  • Registre du commerce : RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons L’association DHR Media Group est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels. Les images et vidéos présentes sur le site proviennent soit de banques d’images propriétaires, soit sont utilisées avec l’autorisation expresse de leurs éditeurs tiers respectifs. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur.

5. Liens hypertextes Le site Dhectar contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations, etc.). Cependant, l’association DHR Media Group n’a pas la possibilité de vérifier en permanence le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité quant aux risques éventuels de contenus illicites ou malveillants.

6. Limitations de responsabilité L’éditeur du site ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Dhectar. L’éditeur décline également toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site.

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